Insuffisance de l'émotion collective consécutive à des attentats terroristes pour justifier une restriction de police aux libertés
En l'absence de risques avérés d'atteinte à l'ordre public résultant des circonstances locales, l'émotion et les inquiétudes suscitées par des attentats terroristes ne peuvent légalement justifier une mesure de police restrictive des libertés fondamentales.
« en l'absence de tels risques, l'émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d'interdiction contestée »