Faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service commise par un sapeur-pompier communal
La responsabilité de la personne publique peut être engagée lorsqu'un agent commet, en marge du service et à des fins personnelles, un acte qui conserve néanmoins un lien avec le service, sans être exonérée par le caractère personnel de la faute susceptible d'engager la responsabilité judiciaire de l'agent.
« Considérant que […] nonobstant la circonstance que M. Z… s'était légèrement écarté de son itinéraire normal à des fins personnelles, l'acte qu'il a accompli ne saurait par suite être regardé comme dépourvu de tout lien avec le service ; qu'il suit de là qu'alors même que la faute commise par M. Z… revêtirait le caractère d'une faute personnelle de nature à entraîner sa condamnation par les tribunaux judiciaires, la commune de Chonville-Malaumont ne saurait utilement soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Nancy a retenu sa responsabilité »