CE, 1959, Synd. des exploitants de cinématographes de l’Oranie

Extension du service public aux activités culturelles de simple distraction

Le Conseil d'État admet qu'une activité culturelle de simple distraction, telle l'exploitation d'un théâtre ou d'un cinéma municipal, peut constituer un service public dès lors qu'elle est prise en charge par une collectivité publique et répond à un intérêt général, marquant l'abandon de la conception restrictive antérieure qui excluait par principe les activités de spectacle du champ du service public.

Fiche de décision

Conseil d'Etat, sect., 12/06/1959, Rec. p. 363

Faits. Une commune organise des représentations cinématographiques à destination du public. Le syndicat des exploitants de cinématographes de l'Oranie conteste cette activité, y voyant une concurrence irrégulière de la personne publique à l'égard de l'exploitation privée de salles de cinéma.

Enjeu juridique. Une activité culturelle de simple distraction, telle l'organisation de représentations cinématographiques par une commune, peut-elle recevoir la qualification de service public, alors que la notion était traditionnellement réservée à des activités répondant à des besoins jugés essentiels ?

Solution. Le Conseil d'État juge qu'une activité culturelle de simple distraction, prise en charge par la collectivité publique et répondant à un intérêt général, revêt le caractère d'un service public, alors même qu'elle se limite à la distraction du public et qu'une offre privée existe par ailleurs.

Perspective. L'arrêt consacre l'extension de la notion de service public aux activités culturelles et de loisirs, rompant avec la conception restrictive de CE, 1916, Astruc et Société du Théâtre des Champs-Élysées. Il préfigure la reconnaissance des services publics culturels ultérieurs (CE, 1966, Ville de Royan, pour un casino municipal) et inspire la jurisprudence sur les activités de loisirs, tout en maintenant des limites, comme le rappellera CE, 1999, Rolin à propos de la Française des jeux.

CE, 1959, Synd. des exploitants de cinématographes de l’Oranie ★★