Sursis à exécution des travaux du Palais-Royal (irrecevabilité si déjà exécuté)
La décision confirme le sursis à exécution des actes par lesquels le ministre de la culture a décidé d’effectuer des travaux dans la Cour d’honneur du Palais-Royal et de mettre en œuvre le projet litigieux, dès lors qu’un moyen paraît de nature à justifier l’annulation et que l’exécution entraînerait des conséquences difficilement réparables. Elle précise que les conclusions en sursis relatives à des décisions déjà exécutées sont dépourvues d’objet et irrecevables.
« Considérant en premier lieu que les décisions de lancer les appels d’offres, de passer les marchés de travaux et leurs avenants et de choisir le projet de M. C… avaient reçu exécution à la date du dépôt de la demande de sursis devant le tribunal administratif ; que c’est dès lors à bon droit que les premiers juges ont rejeté comme dépourvues d’objet et, par suite, irrecevables les conclusions à fin de sursis relatives à ces décisions ; »